DISCOURS D'OUVERTURE DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO

Synthèse des Travaux sur les Etats Généraux de la Profession Comptable

Compte rendu de la séance du 08 février 2010

Compte rendu de la séance du 09 février 2010

Compte rendu de la séance du 10 février 2010

Compte rendu de la séance du 11 février 2010

Compte rendu de la séance du 12 février 2010

Compte rendu de la séance du 13 février 2010

Liste des Participants et Organisations

Discours d'ouverture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours d'ouverture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Discours de clôture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours de clôture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Mot des Délégués à la clôture des travaux

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,

Monsieur le Procureur Général de la République,

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo,

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,

Monsieur le Président de la Cour des Comptes,

Messieurs les Secrétaires Généraux aux Finances, au Budget et à l’économie nationale et commerce,

Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo,

Messieurs les Directeurs Généraux et Chargé de Mission des Régies Financières,

Monsieur le Secrétaire Exécutif du COPIREP,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Avant toute chose, permettez-moi de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de vous adresser à tous et à chacun, au nom du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo et de tous les Professionnels de la Comptabilité réunis dans cette salle, mes sincères remerciements pour avoir accepté de répondre à l’invitation lancée à l’occasion de la cérémonie officielle de l’ouverture des états généraux de la profession comptable en République Démocratique du Congo.

C’est donc avec une immense joie que j’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue au Centre Catholique NGANDA, cadre bien indiqué pour faire l’état des lieux de l’exercice de la profession comptable en République Démocratique du Congo, d’une part, et d’autre part, cogiter autour de la question fondamentale relative à son organisation dans notre pays.

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Vous vous souviendrez, qu’à l’issue de l’étude réalisée par la Banque Mondiale sur la revue des normes comptables et d’audit en République Démocratique du Congo dans le cadre du programme ROSC de la Banque Mondiale, un atelier y relatif s’est tenu à Kinshasa au mois de juin 2008 dont l’une des importantes recommandations faites au Gouvernement et relayées plusieurs fois par nos partenaires au développement, était de doter notre pays d’un Ordre Professionnel unique devant regrouper tous les Professionnels de la Comptabilité exerçant à titre libéral dans notre pays.

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Les états généraux de la profession comptable dont les assises s’ouvrent aujourd’hui traduisent la ferme volonté du Gouvernement de la République d’assainir le climat des affaires en République Démocratique du Congo. C’est l’aboutissement d’un long processus amorcé depuis plus de 30 ans avec l’avènement de la normalisation comptable en République Démocratique du Congo.

Bien que la législation en matière de droit des sociétés remonte de l’époque coloniale, à ce jour, aucune organisation professionnelle exerçant ses activités en matière d’audit et d’expertise comptable n’est reconnue par l’IFAC et ne jouit de la reconnaissance légale en République Démocratique du Congo.

En effet déjà à cette époque, le législateur colonial avait tôt compris que les missions accomplies par le reviseur et/ou l’expert-comptable dans les entreprises étaient d’un grand intérêt public qu’il lui était apparu nécessaire de sauvegarder l’image des entreprises. Ainsi, les obligations en matière d’audit des comptes annuels des entreprises privées étaient définies dans le décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales, modifié par les décrets des 23 mars 1921, 26 Août 1938, 23 Juin 1960 et le décret –loi du 19 Septembre 1965.

C’est ainsi qu’on signalera une première tentative de la création d’un Ordre des experts-comptables en 1947 dont le promoteur fut Monsieur Joseph COLLEYE, Président honoraire de l’Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique et du Collège National des Experts-comptables Belges. A cette époque, quelques congolais étaient déjà associés à cette initiative d’ordre privé.

Après notre indépendance, plusieurs tentatives ont été menées particulièrement à partir de 1975, sous l’impulsion du feu Professeur KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, premier et ancien Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo qui a initié un projet de loi relatif à l’expertise comptable au Congo (Zaïre de l’époque) et un arrêté portant sur l’exercice du Conseil Fiscal au Zaïre.

Ensuite et à partir de l’année 1978, le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, Organe d’avis et de conseil du Gouvernement en matière de comptabilité et dans sa mission de promouvoir la profession comptable libérale en République Démocratique du Congo, avait eu à élaborer les projets des textes légaux et réglementaires ci-après :

projet de loi portant création de l’Ordre des Experts-Comptables en République Démocratique du Congo ;

projet de loi portant sur l’exercice de l’expertise judiciaire en République Démocratique du Congo ;

projet de loi réglementant l’exercice du Commissariat aux Comptes en République Démocratique du Congo ;

projet d’arrêté ministériel réglementant l’exercice de la profession de Conseiller Fiscal ;

projet de loi complétant la loi comptable congolaise sur les comptes consolidés.

En raison des nombreuses pesanteurs et de l’absence de volonté politique pendant la deuxième République, tous ces textes n’avaient pas abouti.

En 1980, dans le but de doter notre pays d’un Corps des Réviseurs Comptables digne de ce nom, le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo avait signé une convention avec l’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE) en sigle pour la formation de trois Réviseurs Comptables Congolais à l’issue d’un stage certifié de trois ans en Belgique. Cette formation financée par la Coopération Belge avait été interrompue en 1991 suite aux événements malheureux de l’Université de Lubumbashi, après que 9 Réviseurs Comptables Congolais aient été formés par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises « IRE ».

En 1992, à l’initiative du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo et sous l’impulsion des neuf premiers Réviseurs Comptables Congolais formés en Belgique, fut créé l’Institut des Réviseurs Comptables Congolais (IRC) en sigle regroupant, outre les neuf premiers Réviseurs Comptables précités, les Auditeurs et Experts Comptables Congolais justifiant d’une pratique professionnelle avérée en comptabilité et en audit d’au moins dix ans dans un cabinet international d’audit de renom et revêtu au moins du grade de manager. L’Institut des Réviseurs Comptables est actuellement membre de la FIDEF et de l’ECSAFA et compte une soixantaine des membres effectifs et des stagiaires.

En 1996, à l’initiative de Monsieur Marcel LUMEMBO ABERI NGOY, alors président du Centre des Relations Internationales pour le Développement (CIRD en sigle), soixante-dix professionnels de la comptabilité et responsables des cabinets fiduciaires se sont retrouvés pour partager leur intérêt de voir le pays se doter d’un corps des professionnels de la comptabilité. Le texte de loi instituant l’Ordre des Experts-Comptables qui avait été déposé au parlement à l’époque, n’a pu être examiné suite à la dissolution de cette institution à l’avènement de la troisième République.

A la suite du recensement des Professionnels de la Comptabilité œuvrant en République Démocratique du Congo organisé par le CPCC en 2008 et à l’issue des conclusions de l’étude ROSC de la Banque Mondiale sur la revue des normes comptables et les pratiques en matière d’audit en République Démocratique du Congo, plusieurs Ordres et Organisations Professionnels des Comptables ont été dénombrés.

Il s’agit notamment de :

1. l’Ordre National des Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux (ONEC) dont le siège était basé au Katanga et transféré ensuite à Kinshasa. Il faut signaler que jusqu’à la veille des présentes assises, l’ONEC poursuit son implantation dans toutes les provinces du pays ;

2. l’OECIC, dont le siège se trouve à Kinshasa et qui regroupe pour l’essentiel les Experts-Comptables agréés par les Tribunaux de Grande Instance et ceux justifiant d’une longue expérience, sur terrain, en matière d’expertise comptable. La plupart de ses membres sont basés à Kinshasa ;

3. le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés évoluant principalement dans la province du Bas-Congo. Il regroupe les Experts Comptables agréés par les Tribunaux de Grande Instance des principales Villes du Bas-Congo.

Sur le plan Africain, la République Démocratique du Congo a également donné l’impulsion pour l’émergence d’une profession comptable crédible et reconnue au niveau international.

En effet, en tant que pionnier de la normalisation comptable en Afrique, la République Démocratique du Congo a été à la base de la création du Conseil Africain de la Comptabilité « C.A.C. » dont les assises ont eu lieu à Alger (Algérie) en 1979 et son siège est toujours basé à Kinshasa en République Démocratique du Congo. Le C.A.C. est la 7ème Organisation Spécialisée de l’Union Africaine regroupant plus de trente pays.

En 1981, toujours sous l’égide du Conseil Africain de la Comptabilité « CAC », il a été organisé à Dakar au Sénégal, avec l’appui des Nations-Unies et de la Banque Mondiale un séminaire international sur la Formation et l’exercice de la profession comptable en Afrique.

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Pour éviter de retomber dans les pesanteurs du passé et bien que cette préoccupation soit l’affaire des professionnels de la comptabilité, nous avons jugé utile d’associer les décideurs ainsi que les pouvoirs législatif et judiciaire pour nous accompagner dans la mise en place de cet ordre que les professionnelles de la Comptabilité de la République Démocratique du Congo appellent de tous leurs vœux et qui s’avère impérieux pour notre pays à l’heure du redécollage de notre économie.

L’avènement de cet ordre mettra ainsi fin à la coexistence de plusieurs associations privées des professionnelles de la comptabilité à travers la République Démocratique du Congo et aura le mérite de régler définitivement, le problème de légitimité et de légalité dont les uns et les autres se faisaient prévaloir sans que les Pouvoirs Publics ou les Législateurs n’aient eu à les légitimer.

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Le projet de texte qui est soumis à l’examen des professionnels de la comptabilité a prévu de regrouper en trois (3) tableaux les missions essentielles dévolues à chaque catégorie de professionnels comptables identifiés, à savoir, le Réviseur Comptable, les Experts-Comptables et les Conseillers Fiscaux.

Dans l’élaboration de ce projet de texte, nous nous sommes largement inspiré des pratiques professionnelles en Belgique et en France, pays avec lesquels notre pays entretien une coopération bilatérale agissante et qui assistent notre pays dans la formation professionnelle tant de nos stagiaires que des professionnels de la comptabilité déjà qualifiés exerçant en République Démocratique du Congo.

Ce texte a également été soumis à l’examen critique de nos partenaires et autres organisations professionnelles en l’occurrence la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones (FIDEF en sigle), de l’Institut Royal des Reviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE en sigle) et des quelques professionnels indépendants aussi bien africains qu’européens.

Ils nous ont témoignés de leur encouragement et leurs observations pertinentes ont été intégrées dans la dernière version du projet de texte qui sera mis à votre disposition pour examen dans les Ateliers.

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Nous sommes d’avis qu’aucune œuvre humaine n’est parfaite. Cependant, ce texte a le mérite d’exister et de fédérer toutes les compétences professionnelles que compte La République Démocratique du Congo en matière d’audit, d’expertise comptable et de conseil fiscal. Ce projet de loi constitue notre unique chance de voir notre pays être compté parmi ceux disposant d’un ordre professionnel digne de ce nom avec des membres compétents après cinquante années d’indépendance.

Aussi, devons-nous saisir cette opportunité que nous offre le Gouvernement de la République, particulièrement son Excellence Monsieur le Ministre des Finances qui, depuis son avènement à la tête du Ministère des Finances n’a ménagé aucun effort pour améliorer notre cadre d’exercice professionnel tant en matière d’audit, d’expertise comptable que dans celui de l’élargissement de l’assiette fiscale pour une maximisation toute accrue des recettes de l’Etat par les Régies Financières.

Issu du monde des affaires, qui peut mieux que lui comprendre le rôle et la place qu’un Ordre Professionnel crédible indépendant devrait jouer dans le développement économique de notre pays.

D’ores et déjà, nous comptons sur son implication personnelle pour faire aboutir au Gouvernement d’abord et ensuite au Parlement, à la prochaine session d’avril, le projet de loi portant création de l’Ordre des Reviseur, Experts-comptables et Conseillers fiscaux en République Démocratique du Congo dont se doteront les Professionnels de la Comptabilité à l’issue de ces assises du Centre NGANDA.

A cet effet, nous vous demandons chers confrères, d’assumer pleinement vos responsabilités devant Dieu et la nation congolaise, d’enterrer la hache de guerre et de bannir tout ce qui peut nous diviser afin de réaliser l’objectif commun qui est celui de doter notre pays d’un Ordre Professionnel crédible devant répondre aux critères de l’IFAC et à la dimension du Grand Congo.

Mesdames et Messieurs les Professionnels de la Comptabilité,

Pour le bon déroulement de nos travaux, un règlement d’ordre intérieur a été élaboré et sera soumis à votre approbation en plénière.

Les travaux se dérouleront pour l’essentiel en Ateliers et les rapports des différentes Commissions seront examinés et adoptés au 1er degré dans les Commissions et approuvés au second degré en plénière.

Cinq jours pour ces assises c’est beaucoup et peu en même temps. Mais compte tenu de la volonté et de l’expertise des uns et des autres, nous restons confiants que les professionnels présents ici au centre Nganda travailleront d’arrache-pied pour produire un travail de qualité et rédiger un projet de texte de loi sur l’Ordre sur lequel tous les participants s’accorderont.

La direction de nos travaux sera assurée par le Professeur Gérard BALANDA MIKWIN LELIEL, grande sommité de notre pays en matière de droit et président de la Commission de Réforme du Droit Congolais et qui n’est plus à présenter. Il sera assisté, en qualité de Modérateur Adjoint par votre serviteur.

Nos travaux tant en plénière qu’en atelier se dérouleront tous les jours de 9 heures à 16 h. 30 suivant le programme qui vous sera communiqué par le Comité d’organisation.

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellences Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,

Monsieur le Procureur Général de la République,

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo,

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service,

Monsieur le Président de la Cour des Comptes,

Messieurs les Secrétaires Généraux aux Finances, au Budget et à l’économie nationale et commerce,

Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo,

Messieurs les Directeurs Généraux et Chargé de Mission des Régies Financières,

Monsieur le Secrétaire Exécutif du COPIREP,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Nous ne pourrons terminer notre propos sans réitérer nos vifs remerciements à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances qui, en en dépit de son agenda fort chargé a accepté de venir présider personnellement cette importante cérémonie d’ouverture des états généraux de la profession comptable ; ceci constitue la preuve éloquente de son attachement à l’assainissement du climat des affaires en République Démocratique du Congo.

Nos remerciements s’adressent également à tous nos éminents invités qui ont daigné nous consacrer leur matinée en dépit de leurs multiples et occupations.

Nous tenons à exprimer enfin notre gratitude au COPIREP et à la Banque Mondiale qui ont mobilisé les moyens financiers nécessaires à l’organisation de ces assises.

A tous les participants, nous souhaitons plein succès dans vos travaux et le comité d’organisation se tient à votre disposition pour vous assister techniquement et matériellement pour le bon déroulement de ces assises.

Je vous remercie pour votre bienveillante attention.

Fait à Kinshasa, le 08 février 2010

André FOKO TOMENA

Secrétaire Général du CPCC

Réviseur Comptable