DISCOURS D'OUVERTURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES

Synthèse des Travaux sur les Etats Généraux de la Profession Comptable

Compte rendu de la séance du 08 février 2010

Compte rendu de la séance du 09 février 2010

Compte rendu de la séance du 10 février 2010

Compte rendu de la séance du 11 février 2010

Compte rendu de la séance du 12 février 2010

Compte rendu de la séance du 13 février 2010

Liste des Participants et Organisations

Discours d'ouverture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours d'ouverture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Discours de clôture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours de clôture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Mot des Délégués à la clôture des travaux

- Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Président de la République,

- Excellences Madame et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,

- Excellences Messieurs les Vice-Ministres,

- Honorables Sénateurs et Députés,

- Messieurs les Secrétaires Généraux aux Finances, au Budget et à l’Economie Nationale et Commerce,

- Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo,

- Monsieur le Représentant de l’Union Européenne,

- Monsieur le Représentant du Programme des Nations-Unies pour le Développement,

- Monsieur le Représentant de la Banque Africaine de Développement,

- Monsieur le Représentant de la mission de la Coopération Allemande K.F.W,

- Monsieur le Représentant de l’Agence Française de Développement,

- Monsieur le Représentant résidant de la Banque Mondiale,

- Monsieur l’Inspecteur Général des Finances,

- Monsieur le Président de la Cour des Comptes,

- Messieurs les Directeurs Généraux de la D.G.I. et de la D.G.R.A.D,

- Monsieur le Chargé de Mission de la D.G.D.A.,

- Monsieur le Président de la F.E.C.,

- Monsieur le Secrétaire Exécutif du COPIREP,

- Monsieur le Secrétaire Exécutif de l’ANEP,

- Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo,

- Monsieur le Secrétaire Général du CPCC,

- Monsieur le Président de l’IRC,

- Messieurs les Doyens des Facultés des Universités,

- Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

C’est pour moi un réel plaisir et un motif de satisfaction que de prendre la parole du haut de cette tribune pour présider la cérémonie d’ouverture des états généraux de la profession comptable en République Démocratique du Congo organisés par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo en collaboration avec le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques, « COPIREP » en sigle, et avec l’appui de la Banque Mondiale.

En application des recommandations issues de l’atelier de restitution du rapport ROSC tenu le 18 mars 2009 à Kinshasa, ces états généraux qui ouvrent leur porte ce jour, s’inscrivent dans le processus de la normalisation comptable amorcé dans notre pays depuis 1976 et traduisent notre ferme volonté de réussir l’important chantier de l’assainissement de l’environnement des affaires afin de garantir la bonne gouvernance financière et d’améliorer le cadre de gestion comptable et financière des activités en République Démocratique du Congo.

Je salue particulièrement la tenue de ces assises car, attendues depuis des décennies de tous les professionnels du chiffre, ce forum constitue indiscutablement le cadre approprié pour passer en revue et discuter de tous les problèmes relatifs à l’exercice de la profession comptable et de la création d’un Ordre des professionnels de la comptabilité dans notre pays dont la dimension continentale et le potentiel économique appellent l’existence d’un droit comptable normatif et moderne adapté aux exigences de développement.

Pour ma part, il ne serait pas superfétatoire de rappeler que la comptabilité a des conséquences majeures sur le fonctionnement d’une société non seulement dans son acception juridique mais aussi et surtout dans son acception la plus large, particulièrement dans les domaines de la fiscalité (pour la gestion des ressources nécessaires à la couverture des charges publiques), de l’économie (en créant la confiance nécessaire à la réalisation des transactions sur l’ensemble des marchés) et de la gestion (pour la délégation de pouvoir et le suivi des performances).

De ce fait, l’information comptable et financière produite par les entreprises et les collectivités publiques locales constitue un bien collectif non seulement au service du producteur mais aussi des tiers.

En conséquence, dans pratiquement tous les pays du monde, et c’est ce qui a longtemps manqué dans notre pays, l’exercice de la profession comptable est encadré par des organisations professionnelles soumises au respect strict de leur déontologie.

Excellences Madame et Messieurs les Ministres et Chers Collègues, ;

Excellences Messieurs les Vice-Ministres,

Honorables Sénateurs et Députés,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Depuis son accession à la souveraineté internationale, la République Démocratique du Congo n’a jamais mis en place une structure appropriée pour réguler l’exercice de la profession comptable. Pourtant, celle-ci s’exerce dans notre pays suivant les usages et les principes universellement admis et selon les normes édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC en sigle anglaise), sans un réel encadrement des pouvoirs publics.

Aussi, l’absence d’un cadre juridique approprié a-t-elle eu pour conséquence d’exacerber l’insécurité juridique et judiciaire et l’inexistence d’un Ordre professionnel censé encadrer l’exercice de la profession comptable en République Démocratique du Congo qui, avec les effets de l’intégration régionale et internationale, a plutôt tendance à s’uniformiser à travers le monde.

Si le droit comptable en tant qu’ensemble des règles régissant la pratique de la comptabilité et s’appliquant non seulement au book keeping de façon générale mais s’attachant aussi à réglementer la profession comptable, a vu ses bases formellement jetées, principalement dans les pays anglo-saxon au XIX è siècle, il a connu cependant une évolution spectaculaire au XXè siècle avec le développement du commerce mondial et l’internationalisation des capitaux. Depuis, le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d’entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par la création de filiales, soit par la prise de participations dans d’autres sociétés.

En considérant cette situation, il est donc apparu indispensable et urgent, au regard de l’évolution des normes comptables et de la pratique des professions comptables à l’échelle nationale et internationale de doter la République Démocratique du Congo d’un arsenal juridique devant favoriser le développement des professions de réviseur d’entreprises, d’expert-comptable et de conseiller fiscal.

Excellences Madame et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,

Excellences Messieurs les Vice-Ministres,

Honorables Sénateurs et Députés,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Le Gouvernement de la République, sous la houlette du Chef de l’Etat Joseph KABILA KABANGE a fait de la transparence et de la bonne gouvernance son cheval de bataille. Ces indicateurs constituent deux volets importants du Programme Economique du Gouvernement conclu avec le Fonds Monétaire International depuis le 11 décembre 2009 négocié après quatre ans de dur labeur dans une situation post conflit.

Ainsi, avec le soutien des Institutions de Bretton Woods et à la suite des performances réalisées par le Gouvernement depuis septembre 2009 en termes de respect des critères quantitatifs exigés par le FMI dans le cadre du programme de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) et du règlement définitif de la question et des écueils liés au contrat chinois, notre pays peut raisonnablement nourrir l’espoir, à l’horizon 2010, d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE au terme duquel quatre-vingt dix pourcent du stock de notre dette extérieure sera effacée avec tous les effets d’entrainement bénéfiques pour l’économie du pays en général.

Depuis les événements malheureux liés aux affaires ENRON, WORLD COM et beaucoup d’autres scandales qui ont ébranlé et mis en mal le crédit de toute la profession comptable et d’audit, l’autorégulation qui était jadis l’apanage des seuls professionnels de la comptabilité a cédé la place à une régulation partagée impliquant fortement les Pouvoirs Publics dans l’action de surveillance et de supervision des professionnels de la comptabilité et d’audit, en vue de prévenir et d’éviter les dérives ainsi que le maquillage des comptes observés par le passé et qui ont nuit gravement aux intérêts du public et de la profession comptable et révisorale.

C’est dans cette perspective, et avec le soutien de nos partenaires au développement que nous avons soutenu la réalisation par la Banque Mondiale en 2008 d’une étude sur le respect des normes et pratiques en matière de comptabilité et d’audit au sein du secteur privé dans le cadre du programme ROSC dont le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo fut désigné comme point focal pour la partie gouvernementale.

Aussi, lors des assises portant sur l’atelier consacré à la revue des normes comptables et d’audit en République Démocratique du Congo tenu au mois de juin 2008, en ma qualité d’autorité de tutelle, avais-je encouragé le CPCC et son Secrétaire Général, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de requérir l’adhésion aux résolutions découlant de cet atelier, de tous les opérateurs économiques et des organisations professionnelles de la comptabilité et d’audit existant à travers le pays.

Aujourd’hui, la nécessité de disposer au niveau mondial d’un référentiel comptable unique accepté par tous les normalisateurs est devenue impérieuse et constitue actuellement l’objectif ultime à atteindre par tous les utilisateurs au regard des travaux que ne cesse de réaliser l’IASB au niveau international. En conséquence, l’application des normes comptables internationales dont l’objectif primordial est d’améliorer la lisibilité de l’information financière, va rendre la pratique comptable plus rigoureuse. Ce défi ne peut être relevé par notre pays qu’avec l’existence notamment d’un Ordre des Professionnels de la comptabilité qui doit veiller à la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ainsi qu’à la discipline des membres et à l’amélioration sans cesse de la formation professionnelle.

Comme vous le savez, depuis le 14 décembre 2009, notre Parlement a adopté le projet de loi relatif à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA et n’attend plus que sa promulgation par le Président de la République.

Cette adhésion devrait résoudre définitivement le problème de pesanteur lié à notre arsenal juridique qui constituait une entrave à la convergence de notre système comptable vers les normes IFRS.

Excellences Madame et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,

Excellences Messieurs les Vice-Ministres,

Honorables Sénateurs et Députés,

Distingués Invités,

Je ne puis terminer mon propos sans vous suggérer quelques attentes qui pourront alimenter vos discussions et réflexions au cours de ce forum. Il s’agit notamment de :

Primo : la nécessité de la mise en place d’un Ordre des Professionnels de la comptabilité devant regrouper, sans exception, tous les professionnels exerçant en République Démocratique du Congo. Cependant, il me parait important de souligner à ce sujet que la création de l’Ordre n’est pas forcément une question de nombre. Il y a lieu, de prime abord, de définir les conditions d’accès qui devront s’imposer.

Secundo : le renforcement de la supervision publique sur l’activité de la révision des comptes, de l’expertise-comptable, de conseil fiscal, de l’expertise judiciaire, par la création d’un organe de supervision autonome, composé exclusivement des non-professionnels afin de sécuriser l’exercice de l’activité professionnelle et de sanctionner les professionnels véreux conformément aux « Statements of Membership Obligations » de l’IFAC. En effet, c’est pour éviter l’avilissement de la profession que le législateur doit intervenir dans la réglementation de son exercice ;

Tertio : le code de déontologie et d’éthique ainsi que les normes de travail relatives aux missions de révision et d’expertise comptable ; car j’estime, et c’est cela mon souhait, que l’Expert Congolais doit avoir une considération équivalente au moins à celle de ses homologues d’ailleurs ;

Quarto : la problématique de l’application du SYSCOHADA en République Démocratique du Congo ;

Quinto : proposer des projets devant favoriser le développement et le renforcement des capacités au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire par la définition d’un cursus académique et des programmes cohérents conduisant aux diplômes de Réviseur comptable, Expert-comptable et Fiscaliste en République Démocratique du Congo ;

Sexto : l’enseignement des normes comptables internationales IFRS ;

Sexto : le contrôle des comptes des entreprises selon le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique en attendant la promulgation de la loi relative à l’adhésion de notre pays à l’OHADA.

Je reste convaincu qu’avec la volonté et la détermination qui vous animent tous et au regard de la qualité des Experts qui participent à ces états généraux, vos travaux seront certainement couronnés de succès.

Je ne puis enfin terminer mon adresse sans remercier, une fois de plus, la Banque Mondiale pour la présente issue qui découle de l’étude lancée dans le cadre du ROSC et l’appui accordé au Gouvernement dans ses efforts d’assainir le climat des affaires et assurer la transparence ainsi que la bonne gouvernance.

Mes remerciements s’adressent également à tous les Experts et personnalités invités à ce forum pour leur disponibilité et l’intérêt manifesté à ces assises. Au nom du Gouvernement de la République et au mien propre, je vous réitère mon soutien total pour la réussite de vos travaux.

Sur ce, JE DECLARE OUVERTS LES ETATS GENERAUX DE LA PROFESSION COMPTABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 08 février 2010

Athanase MATENDA KYELU

Ministre des Finances