DISCOURS DE CLOTURE DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO

Synthèse des Travaux sur les Etats Généraux de la Profession Comptable

Compte rendu de la séance du 08 février 2010

Compte rendu de la séance du 09 février 2010

Compte rendu de la séance du 10 février 2010

Compte rendu de la séance du 11 février 2010

Compte rendu de la séance du 12 février 2010

Compte rendu de la séance du 13 février 2010

Liste des Participants et Organisations

Discours d'ouverture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours d'ouverture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Discours de clôture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours de clôture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Mot des Délégués à la clôture des travaux

Honorables Sénateurs et Députés,

Excellence le Préssident de la cour des comptes

Monsieur le secrétaire Exécutif de la COPIREP

Distingués Invités, chacun en ses qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Nous voici arrivés, sept jours après, au terme de nos travaux consacrés aux Etats Généraux de la profession comptable en République Démocratique du Congo organisés par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « CPCC » et le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques « COPIREP » avec appui de la Banque Mondiale.

Permettez-moi, avant toute chose, au nom du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo et des professionnels de la comptabilité réunis dans cette salle, de remercier tout particulièrement Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances qui, en dépit de son agenda fort chargé, nous fait l’insigne honneur de venir présider personnellement la cérémonie de clôture de ces Etats Généraux de la Profession Comptable en RDC.

Mes remerciements s’adressent également à toutes les Autorités Politiques et celles du monde des affaires qui ont rehaussé de leur présence la cérémonie de ce jour en dépit de leurs multiples occupations.

Ceci constitue, sans nul doute, la preuve éloquente de leur attachement et de leur intérêt à la situation économique de notre pays en général, et à l’assainissement de l’environnement des affaires en particulier, fondement incontestable du redécollage économique de notre pays.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,

Distingués Invités chacun en ses qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Comme nous avons eu à le souligner dans notre discours d’ouverture, ces assises constituent l’aboutissement d’un long processus amorcé depuis plus de trente ans avec l’avènement de la normalisation comptable en République Démocratique du Congo. En application des recommandations formulées dans le cadre du programme ROSC de la Banque Mondiale, les objectifs qui nous avaient été assignés au cours de nos travaux étaient les suivants :

1. Dresser un état des lieux de l’exercice de la profession comptable en République Démocratique du Congo ;

2. Doter la République Démocratique du Congo d’un Ordre unique des Professionnels de la comptabilité devant réunir les Réviseurs Comptables, les Experts-Comptables et les Conseillers Fiscaux dans une seule organisation professionnelle devant répondre aux critères et procédures d’adhésion de l‘IFAC.

En ce jour de la clôture de nos travaux, nous sommes heureux, Excellence Monsieur le Ministre, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, de vous annoncer officiellement que nous avons atteint les objectifs nous assignés.

Pour rappel, les critères exigés d’une organisation professionnelle pour devenir membre à part entière de l’IFAC sont pour l’essentiel les suivants :

1) Respecter les sept obligations énoncées par les Statements Membership Obligations (SMOS) qui sont les obligations des membres de l’IFAC ;

2) Réaliser des progrès dans la transposition des normes internationales d’audit appelées (ISA) aux normes nationales du pays ;

3) Promouvoir l’adoption des ISA dans le cas où l’élaboration des normes nationales n’est pas possible ;

4) Disposer d’une structure de gouvernance et d’activités appropriée aux missions révisorales et d’expertise comptable et apporter la preuve ainsi que la capacité d’exercer rapidement ces activités ;

5) Soutenir les objectifs de l’IFAC et contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des normes professionnelles de l‘IFAC et de l’IASB.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,

Distingués Invités, chacun en sa qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Permettez-moi de présenter la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC en Anglais), organisme privé qui régente la profession comptable libérale au niveau mondial.

L’IFAC est l’organisme mondial représentatif de la profession comptable. L’IFAC compte 157 membres et associés dans 122 pays et juridictions. Par son intermédiaire, nous représentons 2,5 millions de comptables exerçant en cabinet libéral d’expertise comptable, dans l’enseignement, dans les services publics, dans l’industrie et le commerce.

L’IFAC, par l’entremise de ses Comités et Conseils des normes indépendants, et en liaison avec la communauté internationale de réglementation, fixe les normes comptables en matière de contrôle et d’assurance, de déontologie, de formation et de comptabilité du secteur public. L’IFAC publie aussi des directives visant à encourager les comptables professionnels à maintenir leurs performances à de hauts niveaux de qualité dans le cadre de leurs activités.

Dans son double rôle de promouvoir la profession comptable libérale à travers le monde et de veiller à la stricte application des normes professionnelles, d’éthique et de formation qu’il édicte pour ses membres, l’IFAC ne cesse de prendre position et d’interpeller les décideurs politiques et du monde économique à l’occasion des grands événements et de diverses sujets d’actualité liés directement ou indirectement à la gouvernance mondiale, à la crise financière internationale et au rôle que doit jouer la profession comptable pour bâtir un système financier international renforcé et redonner confiance aux investisseurs grâce à la qualité et à l’amélioration du système d’information financière.

Aussi, lors du sommet des Nations du G20 tenu les 24 et 25 septembre 2009 à PITTSBURG, aux Etats-Unis d’Amérique, l’IFAC, au nom de tous les professionnels de la comptabilité, a apporté sa contribution à ce sommet des Chefs d’Etat et des Gouvernements du G20 en proposant les principales recommandations suivantes dans le but d’améliorer la qualité de l’information financière et de sécuriser les marchés financiers, à savoir :

- Encourager tous les Gouvernements à adopter et faire observer des normes internationales communes garantes, non seulement de la qualité de la comptabilité, mais également de celle des contrôles et de l’indépendance des contrôleurs ;

- Faire adopter et exiger de tous les Gouvernements de mettre en œuvre et de faire observer les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) dans toutes les nations ;

- Promouvoir durablement la profession comptable dans les pays en développement et émergents ;

- Les Gouvernements doivent traiter expressément les besoins et les réalités des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la formulation et la mise en œuvre des politiques et des réformes.

Avec l’avènement de l’Ordre des Professionnels de la Comptabilité dont vient de se doter les délégués au cours de ces assises du Centre Catholique Nganda, les bases sont ainsi jetées pour réunir les critères d’adhésion à l’IFAC dans un horizon ne pouvant dépasser deux ans à condition que nous puissions respecter les critères indiqués ci-dessus et obtenir le soutien et le parrainage des organisations professionnelles sœurs comme l’IRE de la Belgique, la FIDEF, l’ECSAFA qui sont déjà membres à part entière de l’IFAC.

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Ainsi que nous avions eu à le souligner, la création de notre Ordre découle d’un long processus qui a duré plus de trente ans. Maintenant que les voies sont balisées, c’est la seule et unique façon de prouver aux Pouvoirs Publics et à nos partenaires au développement qu’ils ne se sont pas trompés en nous faisant confiance. C’est aussi la preuve la plus éloquente qu’après plusieurs années d’atermoiements et des pesanteurs que la profession comptable congolaise a atteint le stade de la maturité pour s’organiser et voler de ses propres ailes.

Excellence Monsieur le Ministre,

Distingués Invités chacun en ses qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la tâche n’a pas été facile pour obtenir le résultat auquel nous sommes parvenus ce jour.

En effet, demander à des Professionnels de la Comptabilité de faire table rase de leurs structures professionnelles privées existantes qui, en dépit de l’absence d’un marché d’audit organisé en République Démocratique du Congo leur permettrait de jouir pour certains, d’une situation de monopole dans l’exercice de la profession révisorale, d’expertise comptable et d’autres, d’exercer la profession dans la clandestinité et/ou aux mépris des normes professionnelles de l’IFAC, était une gageure et un pari difficile à réussir.

Mais devant l’importance des enjeux et des défis à relever et surtout de l’intérêt bien compris par tous les Professionnels de la Comptabilité suivant lequel en dehors d’une profession non réglementée point de salut, tous les Réviseurs, Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux ont pris conscience de leurs responsabilités devant la nation et l’histoire pour se surpasser et vaincre leurs antagonismes. Ainsi, tous unis et mobilisés comme un seul homme, ils se sont investis pour se doter d’un cadre référentiel unique qui va les régenter désormais, à savoir, l’Ordre National des Commissaires aux Comptes et des Experts-Comptables du Congo (ONCEC).

Distingués Invités chacun en ses qualité et titre respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Au cours de ces assises, les Professionnels de la Comptabilité ont appris et salué la promulgation par le Chef de l’Etat depuis le 11 février 2010 de la Loi portant ratification du Traité de l’OHADA. Comme vous pouvez le constater, cette importante décision implique un travail de toilettage et de la mise en conformité de notre texte conformément aux prescriptions de l’OHADA ;

C’est le travail auquel va s’atteler une Commission ad hoc instituée à cet effet au cours de ces Etats Généraux sous la coordination et la supervision du Praesidum.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,

Comme vous l’avez demandé dans votre discours d’ouverture, les Professionnels de la Comptabilité viennent de remplir leur part du contrat en dotant le pays d’un Ordre Professionnel unique. Il revient dès à présent aux Pouvoirs Publics de répondre aux attentes des Professionnels de la Comptabilité en faisant aboutir le processus de création de cet Ordre tant au niveau du Gouvernement qu’à celui du Parlement.

Et pour ce faire, Excellence Monsieur le Ministre, en votre qualité d’interface et d’interlocuteur privilégié des Professionnels du chiffre, nous ne pouvons que compter sur votre diligence habituelle et votre connaissance du rôle que doit jouer un Ordre dans notre économie et dans la mobilisation des ressources de l’Etat pour faire aboutir ce processus de reconnaissance officielle de l’Ordre par les Pouvoirs Publics.

Mesdames et Messieurs les Professionnels de la Comptabilité,

Nous avons noté avec satisfaction combien ces assises étaient attendues car, les statistiques établies à l’issue de ces Etats Généraux renseignent que sur les quatre-vingt quatorze participants attendus, quatre vingt dix délégués représentant toutes les corporations et organisations intéressées par la problématique de la mise en place de l’Ordre, ont pris part aux travaux sur les Etats Généraux. Saint-Exupéry, dans son romain « le Petit Prince » a écrit : « l’homme se découvre devant l’obstacle » ainsi, les délégués à ces assises du Centre Catholique Nganda ont su surmonter tous les obstacles qui se sont dressés sur leur chemin et on marqué l’histoire en dotant le pays d’un Ordre qui va les régir en toute légalité et qui répond à leurs attentes.

Pour avoir été les pionniers de l’action de la normalisation de la profession comptable sous les auspices du Gouvernement de la République, toute la nation congolaise vous restera à jamais reconnaissante tant ces assises seront inscrites en lettres d’or dans les annales de la République Démocratique du Congo.

Pour rappel, en plus des trois membres du Praesidium, les Délégués ayant pris part aux Etats Généraux sont venus des Institutions, Ministères et Organismes publics et privés ci-après :

1. LE SENAT

2. L’ASSEMBLEE NATIONALE

3. LA PRIMATURE

4. LE MINISTERE DES FINANCES

5. LE MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE & COMMERCE

6. LE MINISTERE DU BUDGET

7. LE CPCC

8. L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES

9. LA COUR DES COMPTES

10. LA DIRECTION GENERALE DES IMPÖTS

11. LE CSP

12. LA BCC

13. LA SNEL

14. LA GECAMINES

15. LA DGDA

16. L’ANEP

17. L’IRC

18. L’ONEC

19. LE COREXCO

20. LE M&M PARTNERS

21. L’OECIC

22. L’UNIKIN

23. LE CPRDC

24. LE BACODEF

25. CARL & RITCHIE

26. LA SOCICO

27. LA FIGEP

28. LA FGDS

29. L’ACB

30. KPMG

31. L’OPEC

32. ERNST & YOUNG

Sans oublier d’autres personnalités indépendantes.

Les principales matières examinées en Commissions au cours de nos travaux ont porté essentiellement sur :

• l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre ;

• les conditions d’accès à l’ordre et la formation de ses membres ;

• les tableaux de l’Ordre et les missions assignées à chaque tableau ;

• la gestion de la période transitoire.

Toutes ces matières discutées en Ateliers ont été adoptées en plénière après amendement et les conclusions y relatives ont été consignées dans le rapport final de nos travaux.

Mesdames et Messieurs les Professionnels de la Comptabilité et Chers Délégués,

Au nom du Praesidium et en mon nom personnel, permettez-moi de vous présenter nos sincères félicitations pour le travail abattu et surtout pour le sacrifice consenti pendant les sept jours de travail au Centre Catholique Nganda.

En effet, comme tout le monde le sait, pour tout Professionnel de la Comptabilité, le premier trimestre de chaque année coïncide avec la période d’arrêtés des comptes, d’établissements des déclarations fiscales et de certification des états financiers de nos clients.

Quel est ce Professionnel qui, d’après nos règles d’éthique et de déontologie, ne doit vivre que de ses honoraires issues de ses activités professionnelles peut, pendant sept jours, abandonner ses clients et toutes ses activités professionnelles rémunératrices pour s’investir aux travaux liés à l’avenir de sa profession et de la doter d’un instrument juridique important, sans être rémunéré en contrepartie s’il n’est mû par le souci de mieux s’organiser et défendre ses futurs intérêts ? Ne dit-on pas que la charité bien ordonnée commence par soi-même ?

Pour ce dépassement de soi et pour le travail réalisé, je voudrais inviter toute l’assistance à leur faire un standing ovation y compris les membres du Praesidium pour les féliciter publiquement.

Excellence Monsieur le Ministre des Finances,

Distingués Invités,

Avant de terminer notre propos, nous tenons à féliciter le Professeur BALANDA MIKUIN LELIEL qui a présidé de main de maître le Praesidium de nos Etats Généraux et qui a sacrifié pendant plus de sept jours ses enseignements dans les Universités pour se dévouer à la cause de la profession comptable.

En ayant fait adopter à la plénière la méthode de votation par consensus, il a su faire converger toutes les tendances vers le même objectif et a été vraiment l’Eglise au milieu du village. C’est dire que le COPIREP ne s’était pas trompé en le désignant pour présider à la destinée de nos travaux.

A ces mots de remerciements, nous associons également Monsieur MANZAMBI KAVAKO Samuel, Modérateur Adjoint du Praesidium pour son apport et son expérience dans la réussite de nos travaux.

Nous ne pouvons également passer sous silence la contribution des éminents juristes qui nous ont éclairé dans les discussions tant en plénières qu’en commissions, par leur expertise qui nous a permis de mieux cerner les contours de certaines dispositions légales et réglementaires complexes et pertinentes.

Une fois de plus, nous tenons à exprimer notre gratitude au COPIREP et à la Banque Mondiale qui ont mobilisé les moyens financiers nécessaires à l’organisation de ces assises.

Que les responsables du Centre Catholique Nganda veuillent bien accepter nos sincères remerciements pour l’accueil et la qualité des services assurés pendant nos assises.

Enfin, nos remerciements s’adressent aux Cadres Techniques du C.P.C.C. et au Personnel d’Appoint pour le travail remarquable abattu tout au long de ces assises. C’étaient des véritables héros dans l’ombre dont l’apport dans la réussite de nos travaux a été indéniable.

A vous Confrères et Consœurs Professionnels de la comptabilité venus de l’intérieur du pays, mille merci pour avoir donné à ces assises leur caractère véritablement national de par votre participation et le sacrifice financier consenti en ayant abandonné vos familles respectives ainsi que vos occupations pendant plus de sept jours en vue de prendre part aux Etats Généraux de la profession comptable et d’être les témoins de l’histoire de la naissance de l’Ordre National des Commissaires aux Comptes et des Experts-Comptables de la République Démocratique du Congo.

L’œuvre humaine n’étant pas parfaite, je prie les uns et les autres de bien vouloir nous excuser pour tout manquement qu’ils auraient constaté dans l’organisation ou dans le déroulement de ces assises. Vos suggestions et observations constructives nous permettront d’améliorer nos actions futures.

Je vous remercie pour votre bienveillante attention.

Fait à Kinshasa, le 15 février 2010

André FOKO TOMENA

Secrétaire Général du C.P.C.C.

Réviseur Comptable