DISCOURS DE CLOTURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES

Synthèse des Travaux sur les Etats Généraux de la Profession Comptable

Compte rendu de la séance du 08 février 2010

Compte rendu de la séance du 09 février 2010

Compte rendu de la séance du 10 février 2010

Compte rendu de la séance du 11 février 2010

Compte rendu de la séance du 12 février 2010

Compte rendu de la séance du 13 février 2010

Liste des Participants et Organisations

Discours d'ouverture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours d'ouverture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Discours de clôture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours de clôture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Mot des Délégués à la clôture des travaux

- Honorables Députés et Sénateurs ;

- Excellences Madame, Messieurs les Ministres et Chers Collègues ;

- Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice

- Monsieur le Procureur Général de la République ;

- Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ;

- Monsieur l’Inspecteur Général-Chef de Service de l’Inspection Générale des Finances ;

- Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

- Messieurs les Secrétaires Généraux aux Finances, au Budget et à, l’Economie Nationale;

- Madame la Directrice des opérations de la Banque Mondiale en République Démocratique du Congo ;

- Messieurs les Directeurs Généraux et Chargé de Mission des Régies Financières;

- Monsieur le Secrétaire Exécutif du COPIREP ;

- Monsieur le Secrétaire Général du CPCC ;

- Distingués invités, chacun en ses qualité et titre respectifs,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

Nous voici de nouveau en ces lieux, sept jours après l’ouverture de vos travaux, pour procéder à la clôture officielle des Etats Généraux de la Profession Comptable en République Démocratique du Congo organisés conjointement par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo et le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques, « COPIREP » en sigle, avec l’appui de la Banque Mondiale.

Tel que je l’avais rappelé dans mon discours d’ouverture, les assises que nous clôturons en ce jour font suite aux recommandations issues de l’atelier de restitution tenu à Kinshasa le 18 mars 2009 sur le rapport consacré à l’Etude sur les normes Comptables et Pratiques en matière de comptabilité et d’audit réalisé par la Banque Mondiale dans le cadre de son programme ROSC en République Démocratique du Congo.

Je tiens particulièrement à féliciter tous les Professionnels de la Comptabilité et les autres participants à ces assises quo se sont sacrifiés pendant sept jours pour doter notre pays d’un important instrument juridique qui va marquer l’histoire de la profession comptable de notre pays.

Mesdames et Messieurs les Professionnels du chiffre,

Si vous n’avez reculé devant aucun sacrifice, c’est justement parce que vous êtes les premiers concernés par cet Ordre qui va bientôt voir le jour et avez compris les enjeux de l’heure notamment ceux liés à la pression de nos partenaires au développement, à l’adhésion de notr pays au Traité de l’OHADA dont le Chef de l’Etat vient de promulguer l’ordonnance puis ce jeudi 11 février 2010 ainsi qu’à la charge de travail qui sera le vôtre à la suite de l’amélioration du climat des affaires et l’accroissement des investissements, créateurs des richesses dans notre pays.

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Le rapport sur les conclusions de vos travaux me rassure sur le fait que le projet de loi que vous venez d’élaborer répond aux normes les plus exigeantes de vos organisations professionnelles qui vous régentent au niveau mondial et qu’à ce titre, vous avez, sans complaisance aucune, traité au cours de vos assises de tous les problèmes liés à l’existence d’un Ordre Professionnel crédible et digne d’être compté parmi ceux qui font référence en Afrique.

En effet, en dépit de l’existence de plusieurs Associations Professionnelles privées, vous avez, par consensus, réussi à régler les divergences, les contradictions et les pesanteurs qui ont depuis notre accession à l’indépendance jusqu’à ce jour, constitué un frein à l’avènement d’un Ordre unique des Professionnels de la Comptabilité en R.D.C.

En vous inspirant des expériences des autres pays qui se sont déjà dotés des Ordres des Professionnels Comptables et grâce à votre sagesse et dextérité dans la conduite de vos travaux, vous avez su éviter les pièges de la division et contourner les difficultés qui pourraient faire échec à vos travaux notamment :

- en réglant, pendant la période transitoire, les problèmes liés à la cooptation des Réviseurs, Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux revêtus des titres académiques et jouissant d’expériences différentes. Ce faisant, vous avez préservé le caractère unique et englobant de votre Ordre en n’excluant personne de votre profession :

- en respectant les conditions d’accès à l’Ordre de vos membres et de leur inscription aux différents tableaux conformément aux normes de l’IFAC ;

- en règlementant également le problème lié à l’organisation et à l’administration de l’Ordre en tenant surtout compte de la dimension de notre pays et du caractère national que doit revêtir l’Ordre ainsi que des dispositions constitutionnelles prévues par la décentralisation ;

- en résolvant l’épineux problème lié à la disparité des différents tableaux et à l’exercice de vos différentes missions en vous conformant aux dispositions de l’IFAC qui distinguent les missions d’assurance effectuées par les Réviseurs, les Commissaires aux Comptes des autres missions exercées par les autres Professionnels de la Comptabilité notamment les Experts-Comptables ;

- en adoptant enfin pour votre Ordre un statut juridique propre et compatible avec la nature et la spécificité des missions dévolues aux Ordres professionnels exerçant dans notre pays.

De même que j’ai noté avec satisfaction que vous avez confié les compétences des diverses matières de votre Ordre à mon Ministère non pas pour aliéner votre indépendance, mais pour être votre interface auprès des décideurs politiques.

Cette expérience existe au Sénégal et même dans notre pays en ce qui concerne la Banque Centrale du Congo qui est sous ma tutelle, mais qui garde toute son indépendance affirmée par les dispositions légales et réglementaires qui la régissent sans aucune interférence de mon Ministère.

Pour toutes ces raisons, rassurez-vous, Mesdames et Messieurs les Professionnels de la comptabilité, que l’indépendance de votre Ordre qui est l’un des piliers de votre profession, tel qu’affirmé par l’IFAC, sera réaffirmé et consolidé par mon Ministère. Il n’en saurait être autrement étant entendu que ceci constitue un engagement du Gouvernement, confirmé par l’étude ROSC

Les Etats Généraux auxquelles vous venez de participer s’inscrivent aussi dans le processus de la normalisation comptable entamé dans notre pays depuis 1976, surtout en ce qui concerne la réglementation de la profession comptable pour fiabiliser la présentation de l’information financière.

En effet, point n’est besoin de vous rappeler encore que notre Gouvernement a fait de la transparence et de la bonne gestion son cheval de bataille. Elles constituent deux volets importants de son programme économique.

Cette transparence ne pouvant être assurée que par une information financière de qualité, laquelle ne peut provenir que des états financiers fiables et établis par des professionnels compétents agissant selon les règles de l’art. cela permettra que ceux-ci soient reconnus et acceptés par tous les utilisateurs de ces états financiers, principalement les investisseurs et les bailleurs des fonds dont l’Etat Congolais a grandement besoin pour assurer sa reconstruction et accompagner le programme du quinquennat du Chef de l’Etat axé sur les cinq chantiers de la République.

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Votre présence nombreuse dans cette salle est le signe de l’intérêt manifeste que vos cabinets, organismes et entités respectifs ainsi que vous-même avez témoigné à ces Etats Généraux qui viennent de poser les jalons de la réglementation de l’exercice de la profession comptable en République Démocratique du Congo

Pendant cinq jours, vous avez donc élu domicile en ces lieux pour réfléchir sur l’avenir de la profession comptable en République Démocratique du Congo. Vos travaux, comme l’a précisé votre Rapport Final, sont sanctionnés par l’adoption d’un avant-projet de loi portant création et organisation d’un Ordre des Réviseurs-comptables et Experts Comptables (en abrégé O.R.E.C.), qui doit être considéré comme une œuvre commune, fruit du consensus utile entre tous les professionnels de la comptabilité de notre pays.

Aussi ai-je tenu personnellement à vous féliciter pour avoir, pendant ces cinq jours, abandonné vos lourdes fonctions et responsabilités au sein de vos cabinets, organismes et entités respectifs en vue de prendre part à ces Etats généraux qui ont réuni la crème intellectuelle et professionnelle de notre pays, devenus à cette occasion les pionniers de l’actualisation de notre droit Comptable et de son adaptation aux réalités modernes, et qui vous ont certainement été bénéfiques à bien d’égards car vous avez maintenant un autre regard, exempt d’appréhension, de la profession comptable que la plupart d’entre vous exercent depuis plusieurs années.

Et pour permettre au plus grand nombre des professionnels de la comptabilité éparpillés à travers le territoire national d’être sensibilisés sur l’avenir de cette noble profession à l’orée de notre adhésion à l’OHADA, je sollicite auprès de nos partenaires au développement, aussi bien bilatéraux que multilatéraux, d’appuyer le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (C.P.C.C.) pour faire aboutir de façon heureuse ce projet de mise en place des normes régissant la pratique de la comptabilité qui soient en phase avec les règles éthiques et déontologiques préconisées par la Fédération Internationale des Experts Comptable, IFAC en sigle anglais.

Distingués Invités, chacun en ses qualité et titre respectifs ;

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Pour faire aboutir cette importante réforme que vous venez dont le « go » vient d’être donné à travers ces Etats Généraux, l’implication conjuguée des acteurs de la normalisation comptable et des professionnels de la comptabilité s’impose.

Ainsi que vous le savez, en tant que rédacteurs de l’Avant projet de loi portant création et organisation de l’Ordre des Réviseurs Comptables et Experts-comptables (en abrégé O.R.E.C.), vous avez un grand rôle à jouer pour la réussite de la mise en œuvre de cette réforme une fois que la procédure législative permettra à la République Démocratique du Congo d’avoir son corps de règles appropriées pour réguler la profession comptable.

Pour ma part, je suis satisfait de vos travaux et peux donc vous promettre que l’avant projet de loi que vous venez d’élaborer et qui fixe les règles visant à assainir l’exercice de la profession comptable libérale et à préserver l’intérêt public dans la certification et la tenue des comptes, a mon soutien total. Il sera transmis en temps utiles au Gouvernement avant d’être finalisé au Parlement.

Pour terminer, je tiens, au nom du Gouvernement de la République, à remercier nos Partenaires au Développement, et notamment la Banque Mondiale, pour l’appui substantiel apporté à l’organisation et la réussite de ces assises qui, j’ose croire, augureront des lendemains meilleurs pour l’exercice de la profession comptable en République Démocratique du Congo.

J’encourage aussi le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (C.P.C.C.) et son Secrétaire Général, point focal de l’étude sur les normes et les pratiques en matière d’audit en République Démocratique du Congo dans le cadre du programme ROSC, pour l’effort consenti pour que ces assises puissent avoir lieu. Je l’exhorte aussi à ne ménager aucun effort pour que les recommandations issues du ROSC soient graduellement mises en oeuvre au mieux des intérêts de la profession comptable congolaise.

J’invite enfin les Délégués à ces assises à capitaliser et à consolider les acquis de ces Etats généraux et à être les porte-paroles et les acteurs de cette réforme dans leurs milieux professionnels respectifs.

Sur ce, JE DECLARE CLOS LES TRAVAUX SUR LES ETATS GENERAUX DE LA PROFESSION COMPTABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 12 février 2010

Athanase MATENDA KYELU

Ministre des Finances