COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 février 2010

Synthèse des Travaux sur les Etats Généraux de la Profession Comptable

Compte rendu de la séance du 08 février 2010

Compte rendu de la séance du 09 février 2010

Compte rendu de la séance du 10 février 2010

Compte rendu de la séance du 11 février 2010

Compte rendu de la séance du 12 février 2010

Compte rendu de la séance du 13 février 2010

Liste des Participants et Organisations

Discours d'ouverture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours d'ouverture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Discours de clôture de son excellence Monsieur le Ministre des Finances

Discours de clôture du Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

Mot des Délégués à la clôture des travaux

Le samedi 13 février 2010, les Délégués aux Etats Généraux se sont retrouvés en Assemblée plénière à partir de 9 heures 30 minutes au Centre Catholique Nganda de Kinshasa pour poursuivre l’examen et l’adoption des rapports des Commissions.

Deux Commissions ont présenté leurs rapports. Il s’agit de la Commission des Tableaux de l’Ordre et de celle chargée d’étudier l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre.

1. De la Commission des Tableaux de l’Ordre

La Commission des Tableaux de l’Ordre, qui a eu à examiner les dispositions des articles 6, 42, 45 à 52 du texte initial de l’avant projet de loi, a été la première à présenter à l’Assemblée plénière son rapport. Ce rapport a été adopté moyennant quelques amendements.

Il s’est dégagé de délibérations de la plénière les décisions ci-après :

- l’Ordre comprendra deux tableaux qui renseigneront respectivement les Réviseurs comptables et lesExperts-comptables, personnes physiques ou morales ;

- les Experts-comptables reprendront les missions des Conseils fiscaux ;

- le maintien dans le texte de l’avant-projet de loi de la possibilité de double appartenance dansles différents tableaux conformément aux conditions de passerelles définies dans cet avant projet.

2. De la Commission chargée de l’organisation et du fonctionnement de l’Ordre

La Commission chargée de l’organisation et du fonctionnement de l’Ordre, qui avait reçu une abondante matière à traiter, a été la dernière à présenter son rapport. Cette commission a revu et corrigé la structure du texte initial et a proposé à la plénière une rubrique des définitions des vocables clés à insérer dans le texte de l’avant projet de loi.

Pour l’essentiel, on retiendra en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre :

- le remplacement du Congrès National par l’Assemblée Générale ;

- la suppression de toute forme de tutelle sur l’Ordre compte tenu de soncaractère libéral ;

- la suppression de la fonction du Commissaire du Gouvernement proposée dans le texte initial ;

- la dévolution au Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « C.P.C.C. », organe de normalisation comptable de la République Démocratique du Congo du patrimoine de l’Ordre en cas de sa dissolution ;

- le renvoi un texte particulier la question de la création du Conseil Supérieur de l’Ordre ;

3. De l’examen des questions restées en suspens

Les matières dévolues aux Commissions ont été épuisées sauf en ce qui a concerné l’examen des modalités de cooptation des personnes morales et de l’exposé des motifs de l’avant projet de loi ainsi que la nature juridique de l’Ordre à créer.

Le Praesidium a sollicité et obtenu de l’Assemblée plénière la mise en place d’une Commission spéciale pour examiner l’exposé des motifs et la nature juridique de l’Ordre à créer.

Cette Commission dont les membres ont été proposés par les Bureaux des différentes Commissions a été invitée à se réunir le dimanche 14 février 2010 au siège du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « C.P.C.C. » afin de rédiger le rapport à présenter au cours de l’ultime séance plénière du 15 février 2010 qui devra débuter exceptionnellement à 8 heures 30 minutes.

Quant à la Commission chargée d’étudier les questions liées à la gestion de la période transitoire qui devait préciser les conditions de cooptation des personnes morales pendant la période transitoire, la plénière n’a pu examiner cette section du rapport faute de document de travail à la disposition des délégués. L’Assemblée plénière en a renvoyé l’examen au lundi 15 février 2010.

Il a été demandé aux Rapporteurs des Commissions et aux membres du Secrétariat Technique de se mettre à la disposition du Praesidium le dimanche 14 février 2010 afin de rédiger la mouture du rapport final des Etats généraux et de faire le toilettage de l’avant-projet de loi portant création et organisation de l’Ordre des Réviseurs comptables et Experts-comptables en vue de son adoption le lundi 15 février 2010 avant la clôture des assises.

Avant de lever la séance, le Modérateur Principal a remercié tous les délégués et les Bureaux des différentes Commissions pour la qualité du travail abattu. Il est à noter que cette journée de travail a connu la participation de 48 Délégués.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18 heures 30 minutes.

Fait à Kinshasa, le 13 février 2010

Odilon NTUMBA MPUTU Superviseur du Secrétariat Technique

VU ET APPROUVE

Professeur Gérard BALANDA Modérateur principal

Monsieur André FOKO TOMENA Modérateur adjoint

Monsieur Samuel MANZAMBI KAVAKO Modérateur adjoint